Le site JARDIN DES MODES jardindesmodes.fr  est hebergé par LWS  lws.fr – Ligne Web Services S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros

PREAMBULE

Jardin des Modes et son site jardindesmodes.fr  sont la propriété de l’Association Jardin des Modes.

1. ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des services on line proposés par l’Association Jardin des Modes entraîne l’adhésion pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Association Jardin des Modes se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site jardindesmodes.fr, les services qui y sont offerts, ses prix éventuel et les conditions d’utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site jardindesmodes.fr . L’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site jardindesmodes.fr ou les services qui y sont offerts.

La présence de l’utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

2. UTILISATION DES SITES

Dans le cadre de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
• Ne pas utiliser jardindesmodes.fr à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations ;
• Sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
• Ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;

• Ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet de jardindesmodes.fr, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à jardindesmodes.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’utilisateur ou, s’ils se rapportent à un tiers, être assortis de son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur ;

Ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale de jardindesmodes.fr, d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;

Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l’objet de jardindesmodes.fr.

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, l’Association Jardin des Modes se réserve le droit de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie desdits contenus et/ou de bloquer à l’utilisateur concerné l’accès à tout ou partie de ses services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de cet utilisateur.

Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation de jardindesmodes.fr et de permettre à l’Association Jardin des Modes de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

L’utilisateur est également informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation de jardindesmodes.fr pourrait, dans ce cas, être altérée ou se révéler même impossible.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

l’Association Jardin des Modes s’engage à respecter la confidentialité des messages emails qu’elle reçoit des utilisateurs.

Pour la réalisation de ses services on line, l’Association Jardin des Modes est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (e-mail) auprès de:
Association Jardin des Modes Service Juridique/RGPD, 21 rue Le Sueur, 75116 Paris
E-mail : jardindesmodes2018@gmail.com

Tous les mails envoyés par la société l’Association Jardin des Modes comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner d’un clic. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant via les coordonnées ci-dessus.

 

RGPD

Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription à la newsletter  et sont enregistrées dans un fichier informatisé par la personne en charge des fichiers pour vous envoyer notre newsletter. La base légale du traitement est Mailchimp.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service marketing et newsletter

Les données sont conservées pendant 1) 0 jour pour le formulaire de contact (nous vous répondons et ne conservons pas vos données) 2) tant que vous souhaitez recevoir nos newsletters .

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données via le formulaire de contact . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site jardindesmodes.fr (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que les sites eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société l’Association Jardin des Modes.

L’Association Jardin des Modes bénéficie d’une licence gratuite des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les utilisateurs aux fins de diffusion sur le site jardindesmodes.fr.

Cette licence comprend le droit pour l’Association Jardin des Modes de reproduire, représenter, adopter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l’utilisateur (informations, images, vidéos, descriptions, critères de recherche, etc…) sur tous supports et moyens de diffusion.

Les droits d’utilisation concédés par l’Association Jardin des Modes sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tout support (disque dur, disquette, CD rom, …) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel.

Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation expresse préalable de la société l’Association Jardin des Modes.

A défaut, l’utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale et s’expose à des sanctions.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos du site jardindesmodes.fr

La mise en place de liens hypertexte d’un site tiers vers jardindesmodes.fr nécessite également l’accord express préalable de l’Association Jardin des Modes

5. RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale des réseaux informatiques. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d’utilisation propres, nul ne peut garantir leur bon fonctionnement.

L’utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d’indisponibilité du serveur.

L’accès aux services on line est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception de la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des services.

L’Association Jardin des Modes ne peut être tenue pour responsable, en cas d’interruption des services on line pour effectuer des travaux d’entretien et de maintenance ou pour remédier à une difficulté technique.

Sont notamment constitutifs d’un cas de force majeure, exonérant l’Association Jardin des Modes de toute responsabilité : une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une défaillance du réseau d’électricité, un blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, des pertes de connexion du serveur utilisé dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend l’Association Jardin des Modes.

Compte tenu du niveau de sécurité mis en place, l’Association Jardin des Modes ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une défectuosité du système utilisé pour les services on line ou d’un accès frauduleux au dit système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code pénal.

L’Association Jardin des Modes ne peut être tenue pour responsable des erreurs matérielles dans le traitement des données (fautes de saisie), qui devront lui être signalées par l’utilisateur dès leur découverte, afin de permettre à l’Association Jardin des Modes de procéder à leur correction.

L’Association Jardin des Modes ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des contenus fournis par les utilisateurs de jardindesmodes.fr

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable, que les parties s’engagent à rechercher.

A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.